Association Croisée des Mondes.com 25, route de la Fontaine 14210 Maizet Tél : 09.70.46.24.79 E-mail : asso@croisee-des-mondes.com Site : www.croisee-des-mondes.com

STATUTS

oBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Il est formé, entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901.

Cette Association prend pour titre : “ Croisée des Mondes.com ” (CdM).

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Paragraphe

L’association « Croisée des Mondes.com » a pour objet : "de rassembler par le biais d'un site internet des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt afin de faciliter l'exercice de tout loisir ou activité culturelle, sportive, de détente, de services à la personne ou de protection de l'environnement et du patrimoine grâce à un support informatique (site et forums) permettant de faire connaître sa passion, recenser d'autres amateurs, organiser des manifestations... de proposer des jeux en ligne gratuits (jeux de société, stratégie, jeux de rôle...) ainsi que des rencontres à thème lorsque la demande se fait ressentir auprès de ses membres."

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé au 25 route de la fontaine 14210 MAIZET. Il pourra être transféré ultérieurement en un autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Composition

L'association se compose de :

- membres fondateurs
- membres d'honneur
- membres actifs
- membres adhérents
- membres ambassadeurs

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être soit adhérent et être à jour de sa cotisation ou être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées en tant que membre actif, d'honneur ou ambassadeur.

Article 6 : Membres

Sont membres fondateurs, les personnes à l'origine de l'association et qui ont participé à sa création (Virginie Bouchard Le Gall et Yvette Tinembart). Ils sont dispensés de cotisation et font partie de droit du bureau.

- Sont membres actifs ceux qui participent à la vie de l'association, ils payent une cotisation réduite.
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres ambassadeurs les représentants d'autres associations ou groupes et qui parlent de notre association auprès de leurs membres ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Ce montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L'association « Croisée des Mondes.com » existe, fonctionne et se gère via son site internet et son forum réunissant la totalité de ses membres dont chacun dispose d'un compte qui lui est propre et qui certifie de son identité. Les convocations, les comptes-rendus et même les assemblées générales, les réunions du conseil ainsi que les votes pourront se faire par voie électronique. Tout document transmis par scan, et en version non modifiable, sera réputé probant.

Article 8 : Conseil d'administration

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Ne seront pas rééligibles, ou pourront être radiés, les administrateurs n’ayant pas participé ou ne s’étant pas faits valablement représenter à 3 Conseils consécutifs.

Article 9 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres au moins 3 fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le président dispose des pleins pouvoirs pour des décisions se rapportant à la vie administrative de l'association dès lors que le budget le permet (par exemple, le paiement d'heures de travail par des chèques emploi service) Aucune dette ou crédit ne pourra être décidé sans l'approbation du conseil d'administration.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et par le secrétaire s'il y en a un, l'ensemble du bureau à défaut. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’Administration et par le secrétaire ou l'ensemble du bureau.

Article 10 : Conseil d'administration et bureau

Le Conseil d’Administration élit, si besoin, en son sein un Bureau tel que défini à l'article 8. Les élections, par bulletin secret, ont lieu à la majorité absolue au premier tour ; en cas d’égalité des voix un second tour est organisé, l’élection ayant alors lieu à la majorité simple, des votes successifs sont réalisés jusqu’à ce qu’une majorité se dégage.

Dans l’intervalle des réunions du Conseil, le bureau est habilité à prendre les décisions courantes nécessaires à la bonne marche de l’Association.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Article 11 : l'Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et est établi par le conseil d'administration.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il présente un budget prévisionnel pour l'année N+1.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint. Le quorum est défini comme étant la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

Les décisions prises ne sont valables que si elles sont approuvées par la majorité des membres ayant voté. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les membres absents ou empêchés peuvent voter par correspondance ou par procuration. Aucun membre ne peut être détenteur de plus de 2 pouvoirs.

RESSOURCES

Article 12 :

Les ressources de l’Association comprennent :

- le produit des cotisations de ses membres
- le revenu des ventes d’objets divers et les recettes de manifestations organisées par elle
- les subventions qu’elle peut recevoir de l’Etat, de la région, des départements, des communes et de toutes collectivités ou organismes publics et privés
- les dons éventuels qui peuvent lui être faits
- ainsi que toutes autres ressources légalement autorisées avec, s’il y a lieu, l’agrément des autorités compétentes.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 : modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée générale.

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des votants.

Article 14 : dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et comprenant au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres prenant part au vote.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée décidera de l’attribution de l’actif net de l’Association à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue, ou, à défaut, à une ou plusieurs associations à but non lucratif.

Article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Fait à Maizet, le 22 janvier 2009

La présidente : Virginie Bouchard Le Gall La trésorière : Yvette Tinembart